Décisions intégrales des juridictions judiciaires

nouveau apport en liquide de 518.000 DM, il voulait recevoir des preuves quant à l’activité professionnelle de Y.) , qui venait d’ouvrir le Club (...) à (...) le 15 septembre 2001, et ce dernier lui proposait de venir sur place.

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale