Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. boutons de manchette en or d’une valeur de 350 €, - deux montres en or de la marque RYMOND WEIL d’une valeur de 800 €, - une montre de la marque SEIKO d’une valeur de 518 €, - des aliments congelés d’une valeur de 175 €, - des devises étrangères d’une valeur de 100 €, - une chaîne en or avec un pendentif d’une valeur de 2.307 €,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Dans l’acte de citation directe du 29 décembre 2022, la société SOCIETE1.) S.A., partie demanderesse au civil, sollicite la condamnation de la citée directe au paiement de la somme de 19.615,80 euros à titre de préjudice matériel, de la somme de 22.518,87 euros à titre de frais et honoraires d’avocats déboursés et de la somme de 2.500 euros à titre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. Il résulte du rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007 que les écoutes numéros 214 du 14 août 2007 et 475 du 18 août 2007 ont permis d’identifier l’interlocuteur de T2.) comme étant le dénommé « B.) », qui s’avéra plus tard être le dénommé B.)Il résulte du rapport numéro 518 de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle