Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Elle poursuit qu’au titre de l’année 2019, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 168.196,38 EUR, de sorte à être redevable à SOCIETE2.) du montant de 29.518,46 EUR TTC, mais qu’elle a acquitté à cet égard des factures mensuelles pour un total de 58.500.- EUR.SOCIETE1.) fait valoir qu’aux termes de la Convention, la somme redue, calculée sur base des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Concernant, quatrièmement, le compte courant d’associé au titre duquel SOCIETE2.) réclame un montant de 409.558,07 EUR, PERSONNE1.) conteste tant le principe que le quantum de ce chef de demande, arguant que sa dette résultant du compte courant associé est passée inexplicablement d’un montant de 249.518,54 EUR dans les comptes établis par SOCIETE5.) à un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre