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20231027_TAL11_TAL-2023-06093_pseudonymisé-accessible.pdf
518,31 euros 1.683,86 euros 2.443,60 euros 2.217,50 euros 9.531,80 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20151023-TALux11_113509,115355,117784 et 125243a-accessible.pdf
Le débiteur est alors présumé responsable et ne peut échapper à sa responsabilité qu’en prouvant la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure. (Op. cit. point 518)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20040212-TALux11-63438a-accessible.pdf
a facturé un montant de 44.518.- Luf pour l’eau froide, tandis que le décompte Ista faisait état d’une consommation en eau chaude de 50.988.- Luf.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20021024_TAL11_70668_anonymisé-accessible.pdf
L’expert évalue ce poste au montant de 139.518 francs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre