Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 60452 du 17 juin 2022, ainsi que les rapports 24183-310 du 28 juin 2022 et 39207-518 du 20 octobre 2022, tous dressés par le commissariat de police de Troisvierges.

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale