Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 518,12 euros.En tout, pour les deux mois visés, il y aurait lieu à payer à l’ancienne salariée la somme des deux soldes, soit 518,12 euros et 1.183,38 euros, partant, le montant de 1.701,50 euros.Le désaccord résulte toutefois de ce que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) estime ne redevoir pour le mois de juillet 2025 que la moitié du salaire

Early resignation fees (on outstanding tuition fees: 10.518,30 €) 2.555,49 euros,

Jugt n°518/25 Not.

somme de 518.500 euros déduction faite des pertes locatives indemnisées dans le cadre de partage transactionnel.

Eu égard au recours de l’ETAT et aux pièces versées, il y a lieu de retrancher le montant de 5.518,95.- euros, de sorte qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.211,40.- euros brut.Eu égard à la période de référence de 1 mois retenue dans le cadre de l’appréciation de la demande de PERSONNE1.) en paiement de

SOCIETE4.) (937,01 EUR), soit 3.518,03 EUR, ne dépasse pas substantiellement le montant du devis initial de SOCIETE1.) de 3.253,22 EUR.

Rép. n°1320/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-CIV-518/24

7x 16,50.- € = 115,50.- € 92x 16,50.- € = 1.518.-16,50.- € x 92 h = 1.518.-16,50.- € x 92 h = 1.518.-1.518.-

Par jugement numéro 518/24 rendu en date du 8 janvier 2024, le tribunal de céans après avoir admis les créances suivantes :

594/25 L-CIV 518/23

en contrepartie du paiement de 12 loyers, sur une base trimestrielle, d’un montant de 518,67.-EUR, soit 601,66.-EUR TTC, payable chaque premier jour du trimestre correspondant ;En l’occurrence, il résulte des pièces du dossier que suivant contrat de location de longue durée n° NUMERO3.) signé le 25 septembre 2023, l’association SOCIETE2.) a pris en location

la facture n° 24-007 d’un montant de 518.-EUR pour des services rendus en 2024 à un taux horaire de 320.-EUR,

Tel que déjà relevé ci-avant, le propriétaire qui soutient que son fonds est libre de toute servitude peut exercer l’action négatoire tendant à contrer toute prétention contraire (J. Djoudi, Répertoire de droit civil, Dalloz, v° Servitudes, mise à jour 04,2007, n° 518).

mention « advantage in kind » qu’elle comporte, que son salaire mensuel brut est à situer au montant total de (5.518,93 + 559,57 =) 6.078,50 euros, ceci alors même quesalaire s’élève à 5.518,93 euros en mai 2021 »6.585,04 » euros, ce qui représente une différence de 19,31 % par rapport au montant de 5.518,93 euros.

Suivant fiches de salaires des mois de juin à août 2023 versées en cause, PERSONNE1.) justifie une créance non sérieusement contestable de (2.508,24 + 2.508,24 + 2.518,39=) 7.534,87 euros bruts, dont à déduire l’acompte net de 1.050 euros, au titre des arriérés de salaires restés impayés.

1.321,16 € 1.098,52 € 1.098,52 € 3.518,20 €La demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 3.518,20 euros.3.518,20 euros 2.500,00 eurosdit fondée la demande de PERSONNE1.) en réparation de son préjudice matériel pour le montant de 3.518,20 euros,

condamne la société SOCIETE2.) SARL à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 252.518,32 euros (deux cent cinquante-deux mille cinq cent dix-huit euros et trente-deux centimes), avec les intérêts au taux légal de 2% l’an sur les arriérés de loyers et avances sur charges redus pour l’année 2022 et au taux légal de 2,25% l’an sur les arriérés de loyers

A l’audience des plaidoiries, la requérante augmente sa demande à titre d’intérêts moratoires à la somme de 3.518,11 euros pour la période jusqu’au 2 octobre 2023.

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) a augmenté sa demande au montant de 14.518 euros.Actuellement, ils se chiffreraient à 14.518 euros.Au vu du décompte actualisé produit en cause par PERSONNE1.) et en l’absence de preuve de paiement du montant réclamé, la demande en paiement est à dire fondée à concurrence de la somme de 14.518 euros, avec les

4.518,03 € 5.000,00 €