Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance n° E-SAPA-74/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 7 août 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL ET CIE SECS pour avoir paiement de la somme de 8.518,62.euros à titre d'arriérés de pension alimentaire ainsi que de la

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Il convient dès lors de faire droit à la demande de PERSONNE1.) et de lui allouer de ces chefs une provision de l’ordre de (8.699,13 € + 819,23 € = ) 9.518,36.- euros bruts.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Elle affirme avoir, entre autres, dû nettoyer les lieux (224.- euros), acheter un nouveau four (518,99 euros) et remplacer la douche (860de la douche, une commande du 19 janvier 2023 auprès de la société SOCIETE2.) à hauteur de 518,99 euros pour un nouveau four ainsi qu’un devis daté du 23 mars 2023 de la société SOCIETE3.) pour le nettoyage complet de l’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. soit en tout la somme de 34.518,04.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.A l’audience des plaidoiries du 17 novembre 2015, X.) a présenté un nouveau décompte en tenant compte des indemnités de chômage versées et il a réduit sa demande relative au dommage matériel au montant de 5.168,10.- euros (24.518,04 – 19.349,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. À l'appui de sa demande la société AAAA S.àr.l. fait exposer que suivant contrat de bail du 14 janvier 2003 la société BBBB S.àr.l. a pris à bail un local commercial d'une superficie de 518 m2 pour un loyer mensuel de 3.853,92 €.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch