Décisions intégrales des juridictions judiciaires

413,92 euros, − à partir du 13.5.2009 sur un montant de 23.635,00 euros, − à partir du 28.5.2009 sur un montant de 873,90 euros, − à partir du 13.7.2009 sur un montant de 19.030,90 euros, − à partir du 5.8.2009 sur un montant de 13.306,12 euros, − à partir du 10.11.2009 sur un montant de 7.329,00 euros, − à partir du 4.5.2010 sur un montant de 10.518,37

solde 518,81.-€ comme fonds constituant le produit tiré des infractions retenues à charge de X.)Le mandataire de la prévenue demande encore la restitution à son légitime propriétaire du montant de 518,81 euros dont les premiers juges ont ordonné la confiscation, ce montant figurant sur un compte au nom de la petite-fille de la prévenue.Le montant de 518,81

Le gérant de la tutelle de T.) demande à titre de réparation du préjudice subi le montant total de 348.518,20 euros.VINGT cents (348.518,20) avec les intérêts légaux à partir de la date intermédiaire du 18 septembre 2005, jusqu’à solde,X.) fait grief aux juges de première instance de l’avoir condamné à payer à Maître Claude SPEICHER, agissant en sa qualité

nouveau apport en liquide de 518.000 DM, il voulait recevoir des preuves quant à l’activité professionnelle de X.) , qui venait d’ouvrir le Club A.) à (...) le 15 septembre 2001, et ce dernier lui proposait de venir sur place.

Aussage Me DECKER vom 9.5.2000 in Bericht 8/518/00 vom15.6.2000 5 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 3 6 Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 18 7welches Anlage 1 zu Bericht 8/311/00 vom 10.4.2000 ist 23 Aussage Me DECKER vom 9.5.2000 in Bericht 8/518/00 vom 15.6.2000 24 Bericht 8/596/00 vom 10.7.200, Anlage 2, sowie Bericht vom 8.1.2001, Anlagen 3 25 Bericht 8/