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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20251031_TADPENAL_514_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 5178/25/XC) - DHVu la citation à prévenu du 26 septembre 2025 (not. 5178/25/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250313_TADPENAL_180_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Not. 5178/23/XD) - SPVu la citation à prévenu du 10 janvier 2025 (Not. 5178/23/XD).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal