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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En tout état de cause, les frais de 466,84 EUR et 516,96 EUR restent impayésLe décompte contient encore un montant total de frais de (466,84 + 516,96=) 983,80 EUR pour les frais de citation et de signification.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    n° d’ordre NUMERO1.) portant sur un montant de 1.413.516,39.- euros - n° d’ordre NUMERO2.) portant sur un montant de 1.415.417,80.- euros

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch