Décisions intégrales des juridictions judiciaires

société SOCIETE2.), sa créance s’élève désormais à la somme de 254.516,58.- euros, solde au paiement duquel elle demande à voir condamner la société SOCIETE2.).Conformément à la demande de la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) sera en conséquence condamnée au paiement du solde de 254.516,58.- euros avec les intérêts conventionnels au taux annuel de 11

A cette audience, l’expert PERSONNE2.) a requis la taxation de ses frais et honoraires à la somme de 4.516,23.- euros TTC (TVA 17%), conformément à son mémoire d’honoraires n° NUMERO2.) du 17 novembre 2022.D’après les pièces et renseignements fournis, la note d’honoraires de l’expert PERSONNE2.) n° NUMERO2.) du 17 novembre 2022 d’un montant de 4.516,23.euros