Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.516,84 euros ;

A l’audience, la partie demanderesse au civil a versé quatre factures portant sur l’achat de vin datées respectivement du 26 avril 2021 s’élevant à 491,97 euros, du 5 mai 2021 s’élevant à 396,59 euros, du 22 septembre 2021 s’élevant à 516 euros et du 22 novembre 2021 s’élevant à 516 euros.Le Tribunal constate que la dernière facture, datée du 22 novembre