Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Vu l'ordonnance de renvoi numéro 516/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 du Code pénal.