Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le présent jugement étant un jugement d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-516/23 rendue en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).En droit, PERSONNE1.) invoque, en premier lieu, la nullité de l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-516/23 suite à la violation de l’obligation de loyauté renforcée.Le

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

tenu du fait que le recours en cassation n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

Le présent jugement étant un jugement d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande de SOCIETE1.) tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

Le présent jugement étant un jugement d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

Par réformation du jugement entrepris, elle demande principalement à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 81.516,89 euros à titre de remboursement des travaux de démolition avec les intérêts au taux légal à compter des mises en demeure, sinon à compter de la requête, sinon à compter de l’acte d’appel, sinon à compter des plaidoiries d’appel.

Selon trois devis, les travaux s'élèveraient à la somme totale de 40.516,23 euros TVAC et il aurait été convenu entre parties que les paiements se feraient par tranches de 30%, 30% et 40% à la fin de travaux.

demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

tenu du fait que le recours en cassation n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

14.000 + 516,13 = 14.516,13- euros.Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, PERSONNE1.) redoit à PERSONNE3.) le montant de 14.516,13- euros du chef d’indemnités d’occupation et le montant de de 1.120,16 euros à titre de frais de remplacement d’une vitre cassée, tandis que PERSONNE3.) redoit à PERSONNE1.) le montant de 6.000.- euros à titre de

général, pas d’effet suspensif, la demande de la ORGANISATION1.) tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).