Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le service du barreau aurait considéré le calcul de l’ensemble des revenus par rapport aux fiches de salaire versées et serait arrivé à un total de 15.516,99 euros sur cinq mois, partant un revenu moyen brut mensuel de 3.103,39 euros.

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3946/24 L-BAIL-516/24

33.516,8133.516,81Novembre 2023 33.516,8133.516,81Décembre 2023 33.516,8133.516,8133.516,81

Dans sa décision, la Commission a procédé à une fixation échelonnée du loyer déterminé dans la précédente décision en prévoyant une augmentation du montant du loyer à 1.516,66.- EUR par mois à partir

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de sorte que la « rémunération annuelle de référence » à retenir en l’espèce serait de 108.516,37 €.

Vu le procès-verbal n° 516/2023 dressé le 26 juillet 2023 par la police grandducale, région Capitale, service régional de police de la route Capitale L-SRPR.

pour sa part, sinon chacune pour le tout, à lui payer la somme de 4.516,79.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.La société SOCIETE1.) SA, subrogée dans les droits de son assuré PERSONNE3.), demande à voir condamner PERSONNE1.) et la société SOCIETE2.) SA solidairement, sinon

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516/2024.jugement no 516/24 (L-OPA2-7497/23) rendu par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 8 février 2024.En l’espèce, l’indication à la première page du jugement n° 516/24 (L-OPA2-7497/23) qu’il a été rendu le 8 février 2023 au lieu du 8 février 2024, date à laquelle il a effectivement été rendu, procède d’une pure erreur matérielle de rédaction qu

516/24 Dossier no.

Il en est ainsi lorsque l’intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (Cour d’appel, IV, 10 mars 2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12 mai 2005, Pas.

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Rép.no 3016/2023 (rôle L-TRAV-516/2022)

Jugt n° 516/23 Répertoire n° 2776/23 Not.

Doctrine et Jurisprudences citées par G. SCHIND en : Traité Pratique de Droit Criminel, tome I article 561, page 516 B).

Il en est ainsi lorsque l’intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

89 emplacements de parking extérieurs, - un local séparé avec une surface approximative de 1.973 m2 à usage d’entrepôt, - une mezzanine avec une surface estimée à 516,50 m2.

A supposer par contre que le salaire du requérant doive être comparé à celui d’un salarié du groupe III, le salaire annuel du requérant (66.364,35 €) n’a pas été nettement plus élevé à celui de ses collègues conventionnés (62.298,516 €).