Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. a dit fondée la demande de SOCIETE1.) en indemnisation des dégâts matériels subis à concurrence de 2.516.- euros HTVA ;a condamné le ORGANISATION1.) à payer à SOCIETE1.) la somme 2.516.- euros HTVA avec les intérêts légaux à partir du 12 mai 2017, jour de l’accident, jusqu’à solden’aurait retenu que les seuls dégâts au pare-brise évalués à 2.516.- euros HTVA

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. GROUPE1.) et à SOCIETE1.), pour sûreté et avoir paiement de la somme de 172.270,65 euros à laquelle était évaluée la créance contre chacun des trois débiteurs saisis, soit au total 516.811,96 euros, sous réserve du complément à réclamer, frais de justice, indemnité de procédure et des intérêts à échoir.consorts GROUPE1.) et de SOCIETE1.) fondée pour la somme

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  3. était sérieux et eût pu être accueilli (cf. Cass. Civ. 1re 16.03.1965, D. 1965.425 ; Philippe Le Tourneau, op. cit., n° 516).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. PERSONNE1.) a formulé une demande reconventionnelle, demandant la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 516.035.- francs, représentant la moitié du montant dépensé par lui au titre des frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble litigieux.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. Par exploit d'huissier du 19 février 1999 les époux B1.) et B2.) ont fait comparaître A.) et D.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, demandant la condamnation de A.) à leur payer la somme de 516.541.- francs et la condamnation solidaire, sinon in solidum de A.) et de D.) à leur payer la somme de 81.398.- francs

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre