Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des travaux de réfection des vices, défauts, non-conformités et malfaçons constatés sur les lieux sont à évaluer au montant de 86.592,51 euros et que le coût pour l’achèvement des travaux est évalué à 143.516 euros TTC pour les parties communes, à 49.505,96 euros TTC pour les parties privatives et à 50.690,71 euros TTC pour les lots privatifs de l’autre

SOCIETE2.) précise qu’elle a continué sur le compte-tiers de son mandataire le montant permettant de désintéresser l’Administration pour le montant de 2.516,75 euros ainsi qu’un montant de 3.000 euros destiné à couvrir les frais et honoraires du curateur.Il résulte des pièces versées et des conclusions du curateur que le passif de SOCIETE2.) déclaré consiste

Il a été jugé qu’un acte d’appel rédigé en termes purement standardisés, se référant aux seules conclusions de première instance, sans les reprendre, ne satisfait pas aux exigences des articles 585 et 154 du Nouveau Code de procédure civile (Cour, 10 mars 2004, rôle n° 28401, Pas.32, p.516).

Sur le montant total des travaux réalisés par B, qui se chiffraient à 516.160,06 euros, le défendeur n’avait payé que 479.728,70 euros, de sorte que le solde impayé se chiffrait à 55.242,47 euros TTC.

d’un trop-perçu en faveur de la société SOC1) de 12.516,90 € TTC, abstraction faite des pénalités de retard dont la société appelantepar rapport aux courriers des 14 et 17 avril 2015, sans cependant avoir mentionné, voire contesté le décompte y annexé, faisant état d’un trop-payé de 12.516,90 € TTC au profit de la société SOC1).

Les attributions limitées des bureaux de conciliation des conseils de prud'hommes (C. trav., art. R. 516-18) ont donné lieu à une jurisprudence abondante : commet un excès de pouvoir le bureau qui prescrit des

Suivant exploit d’huissier du 11 mars 2009, la société de droit des îles Vierges Britanniques A a fait donner assignation à la société E s.a. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui restituer les sommes de 6.929.516,81 USD et 3.737,30 euros, évaluées provisoirement à 5.500.000 euros et à luiLa

339.658,52 € : + 5.345,59 € : - 235.001,50 € : - 15.516,64 € : - 3.107,02 € : - 9.775,00 €Les 8 et 24 juillet 2008, Me Georges PIERRET a fait parvenir à la société C S.A. deux notes d’honoraires, l’une portant sur le montant de (15.516,64 € acompte 4.069,13 €) = 11.447,51 €, l’autre portant sur le montant de 3.17,02 €.La société A S.A. fait plaider que

La société AAA fait grief à la société BBB d’avoir mal exécuté les travaux relatifs à l’installation d’un boîtier synoptique et lui réclame à titre reconventionnel du chef de travaux de réparation effectués par une société JJJ les montants de 516,75 € et de 575,63 €.

En présence d’un revenu annuel cotisable de 1.628.072 LUF en 1997 et d’une mensualité à rembourser de 10.750 LUF, le débit du compte de X.) auprès de la banque qui s’était élevé de 516.173 LUF fin décembre 1996 à 763.524 € début mars 1997 et les prélèvements et paiements par carte de crédit variant autour des revenus mensuels n’étaient pas de nature à

qu’il s’est avéré par la suite qu’un impôt – portant sur la plus-value générée par la cession de cette participation – était dû en Italie pour un montant de 627.516 €