Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a été décidé que la condition de la maison habitée est donnée pour un vol commis dans le magasin d’une station d’essence lors duquel les auteurs ont menacé l’exploitant dans son magasin avec un pistolet à gaz (TAL crim., 14 mars 1988, no. 516/88, MP c/ PERSONNE9.) et PERSONNE10.)

la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

être privée de toute efficacité juridique (cf. J Ghestin, Le contrat, LGDJ, n° 516 et s. ; A. Weill et F. Terré, Les obligations, Dalloz, coll.

Le service du barreau aurait considéré le calcul de l’ensemble des revenus par rapport aux fiches de salaire versées et serait arrivé à un total de 15.516,99 euros sur cinq mois, partant un revenu moyen brut mensuel de 3.103,39 euros.

8.491,71 € 7.516,11 €7.516,11 €

la société anonyme SOCIETE4.) SA qui a déclaré une créance « sursitaire » ordinaire pour un montant de 1.516.300,17 EUR,La déclaration de créance de la société anonyme SOCIETE4.) SA d’un montant de 1.516.300,17 EUR se rapporte quant à elle à un engagement de « sponsor » pris par SOCIETE1.) pour la société à responsabilité limitée SOCIETE9.) SARL.

Il a été décidé que la condition de la maison habitée est donnée pour un vol commis dans le magasin d’une station d’essence lors duquel les auteurs ont menacé l’exploitant dans son magasin avec un pistolet à gaz (TAL crim., 14 mars 1988, no. 516/88, MP c/ Di

Le présent jugement étant un jugement d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

1.516,34 1.083,83

Le présent jugement étant un jugement d’appel et compte tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

principalement en infraction aux articles 510 et 513 du Code pénal, subsidiairement en infraction aux articles 510, 513 et 516 du code précité et plus subsidiairement en infraction aux articles 510, 513 et 517 du code précité et encore plus subsidiairement en infraction aux articles 51, 52, 510 et 513 du même code.516 du code précité, plus subsidiairement du

Schweizer Supervulkan 501 N.8 502 Gold 503 Silver 504 Smoke Fountain blue 505 Smoke Fountain Green 506 Smoke Fountain Yellow 507 Smoke Fountain Red 508 Smoke Fountain Orange 509 Naquada 30024 510 Hand Held Flare 511 Pop Pop 512 Pulling Fireworks 513 Bengalflamme blau 514 Bengalflamme silver 515 Bengalflamme rot 516 Bengalflamme gelbSchweizer Supervulkan 501

En tenant dès lors compte des ventes réalisées exclusivement, sinon du moins partiellement par PERSONNE1.) ainsi que des commissions d’agence hors TVA encaissées par l’agence, la requérante peut prétendre à des commissions à hauteur de la somme de (7.500 + 9.500 + 2.500 + 11.666,66 + 5.516,67 + 8.333,33 + 8.250 + 8,333,33 + 4.166,66 = 65.766,65 x 15% =) 9.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-516/23 rendue en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).En droit, PERSONNE1.) invoque, en premier lieu, la nullité de l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-516/23 suite à la violation de l’obligation de loyauté renforcée.Le

3946/24 L-BAIL-516/24

BORRI, Promoculture-Larcier, page 516.

Il a encore été décidé que la condition de la maison habitée est donnée pour un vol commis dans le magasin d’une station d’essence lors duquel les auteurs ont menacé l’exploitant dans son magasin avec un pistolet à gaz (TAL crim., 14 mars 1988, no. 516/88, MP c/ Di Lenardo et Seil ;

tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (JurisClasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

des travaux de réfection des vices, défauts, non-conformités et malfaçons constatés sur les lieux sont à évaluer au montant de 86.592,51 euros et que le coût pour l’achèvement des travaux est évalué à 143.516 euros TTC pour les parties communes, à 49.505,96 euros TTC pour les parties privatives et à 50.690,71 euros TTC pour les lots privatifs de l’autre