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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 05. Chambre correctionnelle (1)
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    5140 couronnes suédoises, 100 couronnes danoises, 1334,68 euros, de même que des bijoux, des vêtements et des papiers ont été saisis.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle