Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. D-OPA2-4733/23 rendue en date du 11 décembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 11.513,23.- euros.D-OPA2-4733/23 du 11 décembre 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 11.513,23.- euros avec les intérêts

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Il semblerait ensuite que les parties adverses souhaiteraient voir appliquer l’indice 513,78, suivant leur pièce n° 21 versée, ce qui aurait pour effet d’augmenter encore la valeur de la maison.Il y a en outre lieu de constater que l’indice indiqué dans la pièce versée par les parties PERSONNE8.) et PERSONNE9.) (indice 513,78), consiste en l’indice moyen

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. la somme de 513,63 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 euros, respectivementla somme de 513,63 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 euros.Par courriers entrés à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. La compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES soutient que la partie adverse lui aurait viré la somme de 4.513,60 euros en se basant sur un rapport d’expertise dressé après que la voiture accidentée a été réparée.La demanderesse soutient qu’au vu du principe de la réparation intégrale, la société anonyme ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG serait tenue à lui

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg