Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A défaut d’autres précisions apportées par les parties à cet égard, il y a lieu de condamner SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) le montant principal de (-36,66 + 513,11 + 38.147,69 + 50.820,06 + 67.059,01 + 52.253,16 + 88.188,90 + 789,95 + 3.386,45 =) 301.121,67 EUR, dont à déduire le montant de 164.118,11 EUR qu’il y a lieu d’imputer en application des

Cette même assemblée a constaté une perte pour l’exercice 2006 d’un montant de 998.513.912,14 EUR, telle qu’elle est reflétée dans les comptes annuels tant au niveau du passif (cf. page 3 « loss for the financial year ») qu’au niveau du compte de résultat (cf page 4, « profit and loss account, loss for the financial year ») (pièce n° 27 de la farde 2/5 de

Le décompte annexé à la facture finale de SOC1.) renseigne à la position n° 01 relative à la Materialpreisgleitklausel sur un montant de 513.554,32.-EUR HTVA, soit 590.587,468 TTC qui peut dès lors lui être alloué.

son pays ne reconnaît pas les jugements rendus en Belgique (voir Rouard P., Traité élémentaire de droit judiciaire privé, III, Bruxelles, Bruylant, 1977, no 513).

A la même occasion, il demande que le liquidateur constate une créance de dommages et intérêts de source délictuelle à son bénéfice à raison de la faute inhérente au dol commise par la Banque, sinon à raison de l’erreur du requérant, et qu’il admette ladite créance, évaluée à un montant de 45.513.121.- EUR, montant à préciser, voire à majorer au besoin parA