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20240614_Chambre10_TAL-2023-07736_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans chaque cas d’espèce, le juge doit rechercher quelle était, ou quelle aurait dû être la connaissance du client professionnel. (cf. G. RAVARANI, ob. cit., no. 513, p. 540).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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150710-TALux10-163471a-accessible.pdf
1) et 2) à payer à chaque requérant la somme de 18.513,33 euros avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2013,1) et 2) la somme de 18.513,33 euros et aux requérants sub.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre