Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il résulte du rapport d’expertise que l’expert PERSONNE3.) n’a pas retenu un devis de l’entreprise SOCIETE12.) du 9 septembre 2014 pour un montant de 5.513,57.-euros au motif qu’il s’agirait de travaux d’amélioration.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. A l’audience des plaidoiries du mardi, 17 décembre 2024, la partie SOCIETE1.) a reconnu d’avoir touché des acomptes en date des 17 juillet 2023 et 17 septembre 2024, pour un total de 676.986,01 euros, et a demandé, par conséquent, de réduire sa demande en validation au montant de 513.730, 99 euros.pour le montant de 513.730,99 euros (CINQ CENT TREIZE MILLE

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Il semblerait ensuite que les parties adverses souhaiteraient voir appliquer l’indice 513,78, suivant leur pièce n° 21 versée, ce qui aurait pour effet d’augmenter encore la valeur de la maison.Il y a en outre lieu de constater que l’indice indiqué dans la pièce versée par les parties PERSONNE8.) et PERSONNE9.) (indice 513,78), consiste en l’indice moyen

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil