Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. D-OPA2-4733/23 rendue en date du 11 décembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 11.513,23.- euros.D-OPA2-4733/23 du 11 décembre 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 11.513,23.- euros avec les intérêts

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. 4.513,90.-euros ;Le requérant est ainsi en droit de réclamer une indemnité compensatoire de préavis de deux mois, de sorte que sa demande est à déclarer fondée à hauteur de 2 x 2.256,95= 4.513,90.-euros.fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de préavis à concurrence de 4.513,90.-euros ;la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. PERSONNE1.) réclame (463 + 1.025,22 + 1.025,22 =) 2.513,44 euros à titre de l’indemnité prévue à l’article L.125-1 (1) du code du travail.Il y a donc lieu de fixer la créance de PERSONNE1.) à l’égard de SOCIETE1.) s.à r.l. en faillite à la somme de 2.513,44 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch