Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6 résultat(s) trouvé(s)
  1. voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement et indivisiblement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 12.513,57 euros, avec les intérêts de retard de 1% par mois de retard prévu au point 21.3 du Règlement de copropriété à partir du 8e jour après le décompte, sinon avec les intérêts légaux à partir de la mise enLe

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. D-OPA2-4733/23 rendue en date du 11 décembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 11.513,23.- euros.D-OPA2-4733/23 du 11 décembre 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 11.513,23.- euros avec les intérêts

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. 4.513,90.-euros ;Le requérant est ainsi en droit de réclamer une indemnité compensatoire de préavis de deux mois, de sorte que sa demande est à déclarer fondée à hauteur de 2 x 2.256,95= 4.513,90.-euros.fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de préavis à concurrence de 4.513,90.-euros ;la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. PERSONNE1.) réclame (463 + 1.025,22 + 1.025,22 =) 2.513,44 euros à titre de l’indemnité prévue à l’article L.125-1 (1) du code du travail.Il y a donc lieu de fixer la créance de PERSONNE1.) à l’égard de SOCIETE1.) s.à r.l. en faillite à la somme de 2.513,44 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch