Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l’expert W) évalue le coût des réparations, les moins-values et l’indemnité pour perte de jouissance, soit celui de 32.513,93.- euros TVAC pour ce qui concerne les époux B-C), et celui de 1.236,25.- euros TVAC pour ce qui concerne D).Contrairement encore à ce que fait valoir A) S.AR.L., l’expertise W) n’émarge pas les désordres renseignés à l’état des lieux

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil