Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. la moitié des frais d’architectes s’élèveraient au montant de 12.968,21.- euros, l’architecte aurait également effectué des prestations dans le cadre de la demande d’exploitation introduite pour un montant de 511,88.- euros,la moitié des frais d’architectes s’élèveraient au montant de 12.968,21.- euros, l’architecte aurait également effectué des prestations

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre