Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20131127_TAL17_148405_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans le cadre du contrat d’assurance, les époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) ont payé une prime unique d’un montant de 25.511,84 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre