Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 01. Chambre (1)
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  1. pour l’année 2011, à trois virements de 562 euros, de 859 euros et de 51,90 euros au profit d’C..Il résulte du rapport d’expertise Korn qu’au vu du libellé des virements effectués en 2011 du BANQUE2 du défunt au profit d‘C. de 562 euros, de 859 euros et de 51,90 euros, ces opérations se rapportent au remboursement à C. de frais pris en charge en rapport avec

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre