Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le total de congé auquel PERSONNE1.) peut prétendre pendant la période du 5 octobre 2023 au 23 décembre 2023 s’élève dès lors à (2,16 + 4,32=) 6,48 jours de congés, soit (6,48 x 8 heures=) 51,84 heures de congés.

Au titre du contrat à durée indéterminée du 29 décembre 2023, ayant pris fin le 18 mars 2024, PERSONNE1.) a droit à trois mois de congés, soit (3 x 2,16) 6,48 jours de congés, correspondant à (6,48 x 8=) 51,84 heures de congés.Le total de congés auquel PERSONNE1.) peut prétendre pendant la période du 30 octobre 2023 au 18 mars 2024 s’élève dès lors à (34,56

mois =) 51,84 heures de congés dus pour les mois de janvier à mars 2020, puis retrancher (16 heures en mars et 8 heures en janvier =) 24 heures de congé, de manière à arriver à un solde de (169,84 heures, arrondi à) 170 heures.