Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A cette époque, les 51,01% restant étaient détenus par des fonds communs de placement dans lLe 25 janvier 2013, les 51,01% du capital social de la société OSEAD SA détenus par les fonds communs de placement de droit français, représentés par la société TRUFFLE CAPITAL SAS, ont été cédés au fonds de titrisation de droit luxembourgeois MININVEST, représenté