Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il se déduit des développements qui précèdent que l'infraction prévue par l'article 5093° du Code Pénal est à retenir à charge de X.) , tous les éléments constitutifs en étant remplis en ce qui le concerne en tant qu'auteur de ladite infraction.comme coauteur, ayant prêté à X.) pour l’exécution de l’infraction à l’article 5093 du Code Pénal une aide telle