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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La jurisprudence admet sans autres discussions l'existence de l'action en opposition à saisie-exécution avec demande en annulation de la saisie (Lux. 3 janvier 1996, rôle n°50825 ; Cour 20 avril 2005, BIJ 6/2005, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre