Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Facture n° 2020/14 du 7 octobre 2020 508,95 euros ;n° 2020/14 du 7 octobre 2020 au prix de 508,95 euros : o Arbeiten nach Beschädigung der Nachbars Mauer durch Traktor Besichtigung von SOCIETE1.) Bauleiter

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre