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Date
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20231201_TADCOMMERCE_2023-00299_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 33.637 euros et sur le montant de 34.508,82 euros à partir de la présente demande en justice, jusqu’à solde.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20230712_TADCOMMERCE_00638_pseudonymisé-accessible.pdf
En application de l’article 1er du contrat de fourniture, la SOCIETE1.) a mis à disposition de la société SOCIETE2.): - une installation de débit complète d’une valeur initiale de 3.598,53 euros HTVA, - un frigo bouteilles 3 portes d’une valeur initiale de 2.604,85 euros HTVA, - une enseigne lumineuse d’une valeur initiale de 2.508 euros HTVA.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20211222_TAD_2020_01576_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 12 décembre 2018, la société SOCIETE1.) effectue, sans autre précision, un virement à hauteur du montant de 6.508,46 euros.Ce n’est en effet seulement en date du 4 octobre 2019 que la société SOCIETE1.) a effectué un virement de 6.508,46
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce