Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 508,53 euros,

en infraction à l’article 508 du Code pénal,L’article 508 du Code pénal sanctionne le cel frauduleux d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 500 euros à 5.000 euros.Le tout en application des articles 14, 20, 22, 60, 65, 496, 506-1 et 508 du Code pénal et des articles 3-6, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code

infraction à l’article 508 du Code pénal.en infraction à l’article 508 du Code pénal,L’article 508 du Code pénal sanctionne le cel frauduleux d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 500 euros à 5.000 euros.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30 et 508 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184,

plus subsidiairement : en infraction à l’article 508 du Code pénal,plus subsidiairement : en infraction à l’article 508 du Code pénal,

en infraction à l’article 508 du Code pénal,L’article 508 du Code pénal sanctionne le cel frauduleux d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 500 euros à 5.000 euros.3) et 508 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame

plus subsidiairement, en infraction à l'article 508 du Code pénal,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de SEPT (7) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7.508,93 euros,

en l'espèce, d'avoir recelé, en tout ou en partie une meuleuse d'angle HILTI appartenant à HILTI sinon SOCIETE4.) (anc. SOCIETE5.)), sachant, au moment de la recevoir, qu'elle provenait d'un vol, plus subsidiairement : en infraction à l'article 508 du Code pénal,en infraction à l'article 508 du Code pénal,L’article 508 du Code pénal sanctionne le cel

en infraction principalement aux articles 461 et 463 du Code pénal, sinon à l’article 505 du Code pénal, sinon à l’article 508 du Code pénal, en infraction à l’article 496 du Code pénal, en infraction aux articles 51 et 496 du Code pénal, en infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code pénal et en infraction à l’article 506-1 (3) du Code pénal.Vu l’

L’article 496-3 du Code pénal renvoie, quant à la peine, à l’article 508 du Code pénal, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à deux ans et une amende de 500 euros à 5.000 euros.

chose est altérée dans sa nature même et qu'elle n'est plus propre à l'usage auquel l'acheteur la destinait, rendant celle-ci impropre à l'usage auquel l'acheteur la destinait" (Cour d'appel 22 mars 1965, P.19, 508, dans le même sens: Cour 18 janvier 1969, P.