Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. il s’agit d’une action dirigée contre l’organe de la société liquidée, c’est-à-dire contre la société elle-même. (cf. A. Steichen, Précis de droit de sociétés, 1re éd., n°508).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. 341,60 € 601,17 € 1.508,70 € 418,66 € 252,60 € 131,00 € 136,50 €

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. travaux entre le 15 mai 2000 et le 13 juin 2000, et enfin de 2.508,68 euros du chef de frais liés à la location supplémentaire de l’échafaudage.Finalement, elle réclame, suivant facture du 18 mars 2010, en se référant à la facture de l'Association Momentanée SOC.3.) et SOC.4.) du 15 octobre 2000, le paiement de 2.508,68 euros du chef de frais de location d'

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. La Cour relève que c’est à raison que Chantal X soutient que les montants de 3.450.- francs, 13.931.- francs, 18.508.- francs, 26.168.- francs et 853.060.- francs ont été remboursés. (Pièce no 23 de Maître X)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. payer à HHH la somme de 103.106,92 € avec les intérêts légaux sur la somme de 96.657,55 € à compter du 18 septembre 2000 jusqu’à solde, sur la somme de 2.941,37 € à compter du 27 décembre 2002 jusqu’à solde et sur la somme de 3.508 € à compter des différents décaissements jusqu’à solde, dit que la S.A. BBB n’est cependant tenue que jusqu’à concurrence de la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre