Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En évoquant, la Cour a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du 21 août 2019, dit fondée la demande de PERSONNE1.) du chef d’arriérés de salaire à concurrence du montant de 18.508,51 euros, dit fondée la demande de PERSONNE1.) du chef d’indemnisation de son préjudice moral à concurrence du montant de 1.500 euros, dit fondée la demande de

Dans ses conclusions du 16 mars 2021, il augmente sa demande en paiement d’arriérés de salaire au montant de 18.508,51 euros, sa demande en indemnisation de son préjudice matériel au montant de 67.493 euros et sa demande en indemnisation de son préjudice moral au montant de 15.923,10 euros.18.508,51 eurosLa demande de ce dernier est, par conséquent, à

Le Tribunal a fixé le quantum des dommages et intérêts à un total de 508.130,00 USD, dont 277.8000.000,00 USD pour les champs de P.) et de Q.), 31.330.000,00 USD pour les propriétés du Contrat 302 et 199.000.000,00 USD pour l’Usine GPL, et il en a déduit trois dettes.

supplémentaires, de majoration pour travail de dimanche et de jours fériés et d’indemnité compensatoire pour congé non pris, a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 19 juin 2008, condamné l’employeur à payer au requérant de ce chef la somme de 2.508,38 €, de même que 499,18 € à titre d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris, assorti

ont évolué d’un résultat négatif de 55.867 € en 2004 à un résultat négatif de 508.591 € en 2007.

condamne B et C à payer à A la somme de 1.508,10 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde,

supplémentaires de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.sur un montant total reconnu par la suite par B de 657.028,25 € , des avances de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.

supplémentaires de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.sur un montant total reconnu par la suite par B de 657.028,25 € , des avances de 93.452, 99 € et 9.508,85 € ayant été payées le 24 janvier 2003, le solde restant de 42.566,41 € en date du 31 octobre 2006.

abusif des dommages- intérêts de 7.402 €( préjudice matériel) et 508 € du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris, de même que 4.500 € du chef de dommage moral.L’appel incident de B en ce qu’il réclame la somme de 508 € couvrant la période se terminant le 24 janvier 2008 n’est pas fondé.

abusif des dommages- intérêts de 7.402 €( préjudice matériel) et 508 € du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris, de même que 4.500 € du chef de dommage moral.L’appel incident de B en ce qu’il réclame la somme de 508 € couvrant la période se terminant le 24 janvier 2008 n’est pas fondé.