Décisions intégrales des juridictions judiciaires

III) depuis le 19 novembre 2022 et le 20 novembre 2022, à ADRESSE4.), en infraction à l'article 508 du Code pénal, frauduleusement celé, notamment deux lampes de poche, un couteau de poche, des outils, des écouteurs ENSEIGNE5.), des lunettes de soleil, un chargeur USB et deux câbles, appartenant à PERSONNE5.), une carte bancaire au nom de PERSONNE6.), unL’

pourraient être soulevées en tout état de cause n'est pas fondé (Cass.18.01.1996, 30, 508).