Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. qualifié d’abusif, le montant de 20.338,56 euros, à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 10.169,29 euros, à titre d’indemnité de départ, le montant de 30.000 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel et le montant de 15.000 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice moral, soit le montant total de 75.507,85 euros,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre