Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À la suite des requêtes sur base de l’article 504 du Code de Commerce déposées en date du 19 décembre 2024 par PERSONNE1.), les parties ont été invitées à comparaître à l’audience publique du 22 janvier 2025.Dans sa requête déposée le 19 décembre 2024 en application des dispositions de l’article 504 du code de commerce, PERSONNE1.) demande au tribunal d’

À la suite de la requête sur base de l’article 504 du Code de Commerce déposée en date du 24 octobre 2024 par PERSONNE1.), les parties ont été invitées à comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2024.Dans sa requête déposée le 24 octobre 2024 en application des dispositions de l’article 504 du code de commerce, PERSONNE1.) demande au tribunal de

À la suite de la requête sur base de l’article 504 du Code de Commerce déposée en date du 18 novembre 2024 par le Pôle de recouvrement spécialisé de l’Aisne, les parties ont été invitées à comparaître à l’audience publique du 8 janvier 2025.A l’audience du 8 janvier 2025, le curateur soutient en premier lieu que la requête du Pôle de recouvrement spécialisé

Par acte d’huissier du 5 septembre 2024, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) à comparaître devant ce tribunal, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à payer à la partie demanderesse, sous le régime de l’exécution provisoire sans caution, le montant de 64.504,70 + p.m. euros à augmenter