Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2e, 25 juin 2015, no 14-17.504 ).

Par exploit d’huissier de justice du 4 septembre 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement du montant de 5.504,07 euros avec les intérêts conventionnels de retard (2%) non compris à partir du 1er juillet 2024Il

Par jugement n° 1657/19 rendu en date du 13 décembre 2019 par le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’encontre de PERSONNE1.), ce dernier a été condamné à payer à la société de droit belge SOCIETE1.)) S.A., le montant de 2.930,66 € avec les intérêts de retard au taux annuel de 15,67 % sur le montant de 2.504,70 € à

Par exploit d’huissier de justice Georges WEBER du 7 août 2017, la société SOCIETE1.) Ltd fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour voir prononcer la résiliation des contrats de location aux torts exclusifs de PERSONNE1.), l’entendre condamner au paiement de la somme de 42.504.- euros avec les intérêts aux taux

pour un montant de 3.504,85.- euros.Les parties demanderesses ne pourraient dès lors prétendre qu’au montant de (11.716,41 - 5.462,75 - 3.504,85=) 2.748,81.- euros.Par facture du 5 novembre 2018, la société SOCIETE1.) réclame encore un montant de 3.504,85.- euros à titre de « Berechnen von Mehraufwand da Gerüststand und Aufzug von Kunden demontiert und

n° NUMERO3.) du 31 juillet 2022, échéance 30 août 2022, pour 576,61 euros, n° NUMERO4.) du 21 oct. 2022, échéance 19 nov. 2022, pour 508,77 euros, n° NUMERO5.) du 21 oct. 2022, échéance 19 nov. 2022, pour 264,65 euros, n° NUMERO6.) du 30 janvier 2023, échéance 1er mars 2023, pour 236,90 euros, n° NUMERO7.) du 31 janvier 2023, échéance 2 mars 2023, pour 504,

facture no 50 du 25 juin 2021 : 4.504,50 eurosElle a émis une facture no 3 en date du 18 janvier 2021 relative au paiement d’un acompte en rapport avec le devis no 582 du 3 septembre 2019 d’un montant de 6.000 euros HTVA, soit 7.020 euros TTC, une facture no 50 en date du 25 juin 2021 relative au devis no 653 d’un montant total de 3.850 euros HTVA, soit 4.

capital au moment de la mise en demeure, soit 2.504,67 euros, sinon à partir de la citation, jusqu’à solde;2.504,67 eurosAu vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience et en l’absence de preuve de paiement, la demande de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 2.705,56 euros à titre de solde sur contrat au moment

Il résulte encore des échanges de mails entre mandataires de janvier 2023 que PERSONNE3.) serait d’accord à accorder mainlevée de son inscription hypothécaire contre paiement d’un montant de 24.444,22 euros (le montant de 18.504,77 euros suivant décompte de l’huissier Muller du 24 novembre 2022, ainsi que d’autres frais de 674,45 euros et les frais dePar des

Montant de 32.504 euros réglé pour combler des dettes communes »PERSONNE1.) affirme avoir payé le montant total de 32.504 euros de ses deniers personnels pour « combler des dettes communes ».

Suivant ordonnance de référé rendue le 13 juillet 1992, PERSONNE1.) aurait été condamné à payer à l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS le montant restant dû de 504.955.- LUF pour les arriérés de frais communications dues pour les deux lignes susvisées suivant factures allant de juillet 1991 à décembre 1991.Dans un courrier daté du 15 septembre 1992,