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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/23 (XIXe) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre criminelle du même Tribunal des chefs de :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle