Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240522_TAL17_TAL-2022-04669_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 17.257 EUR du chef de frais d’expertise avancés et le montant de 4.504,50 EUR du chef de frais d’expertise,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240417_TAL17_TAL-2022-01686_pseudonymisé-accessible.pdf
déterminer si les travaux prévus dans les devis n°D19-504-130 du 18 février 2020 et n°D19-504-137 du 26 mai 2020 ont été entièrement réalisés,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20160420-TALux17-166138a-accessible.pdf
En tenant compte des montants versés par B.) par le biais de la saisie pratiquée sur sa société SOC7.) SAS jusqu’au mois de septembre 2014, le montant dû à A.) au moment des saisies-arrêt serait égal à 504.440,25 CHF.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
080305-TALux17-99470a-accessible.pdf
504).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20050105_TAL17_61358+63482_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans des conclusions ultérieures, la demanderesse a augmenté sa demande à la somme de 4.603.504 francs.de 4.603.504 francs équivalent à 114.117,88 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre