Décisions intégrales des juridictions judiciaires

504).

90.504,60 euros à titre de clause pénale conventionnelle (10 % du montant total des factures impayées).

504).

2006, n°621, p.504).

504, p.119).

Quant aux décomptes des montants payés, dus et non réglés, la société SOCIETE1.) rappelle qu’il y aurait eu entre parties la signature d’un devis en date du 21 mai 2015 n°NUMERO8.) à hauteur de 504.063,40.-euros, arrondis à 500.000.-euros, avec prévision d’un éventuel escompte de 2% si le paiement intervenait endéans 8 jours.

10% de 7500 = 750 et 5% de 10.076 = 504, soit un total de 1.254.- euros (750+504)]

504, 2e esp., note M.-C. Cauchy-Psaume.-

virement de 30.504,64 euros et un virement de 13.838,18 euros auraient été faits le 4 septembre 2017 en faveur de PERSONNE13.), sans information relative au motif de ces virements.o 50.000 euros le 23 janvier 2017 à PERSONNE7.), o 15.000 euros le 7 février 2017 à PERSONNE7.), o 50.000 euros le 22 février 2017 à PERSONNE7.), o 5.000 euros le 21 juillet 2017 à

Solde : 14.504,27 euros TTC.La demande est en conséquence à déclarer fondée pour le montant de 14.504,27 euros et PERSONNE2.) est partant à condamner à payer ledit montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde à la requérante.dit la demande fondée pour le montant principal de 14.504,27 euros et déboute pour le surplus,

3.504,07 euros

d é c l a r e la demande civile fondée pour le montant de deux mille cinq cent et quatre virgule soixante-douze (2.504,72) euros,c o n d a m n e PERSONNE2.) à payer à la SOCIETE1.) le montant de deux mille cinq cent et quatre virgule soixante-douze (2.504,72) euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident, le DATE2.), jusqu’à solde,

Elle demande également de condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui payer le montant de 4.504,40.- euros sur base de l’article 7 dernier alinéa des Conditions Générales des Experts-Comptables, sinon sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, sinon sur toute autre base légale4.504,50.

Celui-ci a rendu son rapport en date du 27 décembre 2018 et a chiffré les travaux de remise en état au montant de 32.055 euros HTVA, soit 37.504,35 euros TTC.

Peu importe la nature de cette erreur (G. RAVARANI, op cit., p. 504, n° 485).Les manœuvres dolosives consistent dans toutes les machinations, toutes les mises en scène, tous les artifices qu’une personne peut mettre en œuvre pour surprendre le consentement de son partenaire et l’amener à contracter (G. RAVARANI, op cit., p. 504, n° 485).Elle rend toujours

le montant de 17.257 EUR du chef de frais d’expertise avancés et le montant de 4.504,50 EUR du chef de frais d’expertise,

En l’absence de toute contestation, il y a ainsi lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a réservé la demande en condamnation de la société SOCIETE3.) au paiement de la somme de 45.504 euros et a sursis à statuer en vue d’une éventuelle compensation judiciaire avec la demande reconventionnelle à hauteur de 494.609,81

que sur cette assiette s’exerce le recours de la CNS pour les prestations en espèces de même nature versées à PERSONNE3.) hors cession de créance (à la fondation Kräizbierg), soit 138.504,01 euros – 54.524,97 euros de sorte qu’ils auraient droit à 452.712,75 euros + 83.979,04 euros, soit 536.691,79 euros,

facture n° 2021/0007 du 9 juin 2021 pour le montant de 4.504,50.- euros TTC du chef de « Frais d’agence et Commission pour la vente d’un studio, situé au ADRESSE3.), inscrite au cadastre comme suit (

déterminer si les travaux prévus dans les devis n°D19-504-130 du 18 février 2020 et n°D19-504-137 du 26 mai 2020 ont été entièrement réalisés,