Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La demande tend encore à la condamnation de l’employeur au paiement de la somme de 7.562,95.-euros au titre des arriérés de salaire ainsi que la somme de 1.504,12.euros au titre de 135,26 heures de congés non pris.PERSONNE1.) réclame ensuite la somme de 1.504,12.-euros, en donnant à considérer que l’employeur n’aurait pas tenu compte du salaire de référence

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Il a encore formulé une demande en paiement du montant de 504,63.- euros du chef de solde de décompte de charges pour les annéesdonne acte à PERSONNE1.) de sa demande en paiement d’arriérés de charges locatives pour le montant de 504,63.- euros ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par jugement n° 1657/19 rendu en date du 13 décembre 2019 par le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’encontre de PERSONNE1.), ce dernier a été condamné à payer à la société de droit belge SOCIETE1.)) S.A., le montant de 2.930,66 € avec les intérêts de retard au taux annuel de 15,67 % sur le montant de 2.504,70 € à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Par requête déposée le 23 janvier 2024, la société anonyme SOCIETE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de céans, siégeant en matière de bail commercial, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 7.504,82.- euros à titre d

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. pour un montant de 3.504,85.- euros.Les parties demanderesses ne pourraient dès lors prétendre qu’au montant de (11.716,41 - 5.462,75 - 3.504,85=) 2.748,81.- euros.Par facture du 5 novembre 2018, la société SOCIETE1.) réclame encore un montant de 3.504,85.- euros à titre de « Berechnen von Mehraufwand da Gerüststand und Aufzug von Kunden demontiert und

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. FAITS : Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 504/2023 du 20 avril 2023 dont le dispositif est conçu comme suit : « Le Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, statuant504/2023 rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 20 avril 2023 et ayant réservé la demande de PERSONNE1.) en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch