Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241212_CA09_CAL-2023-00450_CAL-2023-00610 _pseudonymisé-accessible.pdf
un véhicule INFINITI QX70 5.0 Premium BA pour un prix total de 38.504,27 euros (contrat n° NUMERO3.)).Suivant actes de cautionnement du même jour, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont portés « caution personnelle, solidaire et indivisible » à concurrence des montants de 40.136,33 euros, respectivement de 38.504,27 euros en principal, intérêts, frais et
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20181220_CA9-38512a-accessible.pdf
venant aux droits de la Stiftung de droit du Fürstentum Liechtenstein KAPLANSKI STIFTUNG, ayant été établie et ayant eu son siège social à c/o Shelter Trust Anstalt, FL-9490 Vaduz, Meierhofstrasse 5, ayant été immatriculée au Öffentlichkeitsregister Liechtenstein sous le numéro FL001.504.221-2, actuellement dissoute, intimée aux fins du susdit exploit
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20180118_40834a-accessible.pdf
sinistre du 1er février 2008 : 16.004,51.- euros à titre de frais de remise en état des appartements touchés (14.504,51.- euros) et de perte de jouissance (chômage immobilier) subie par E.) (1.500.euros),-
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20140123_37789a-accessible.pdf
Comme les deux conteneurs retenus avaient un poids total de 2 x 16.252 = 32.504 kg, ils contenaient 32.504 /17 = 1.912 cartons.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20110331_34559a-accessible.pdf
En date du 24 novembre 1988, UUU RRR, un employé de celle-ci, Erwin SCHULTZ, et UUU CCC se sont rendus ensemble auprès de la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE LA DRESDNER BANK AG où UUU RRR a acheté 21,5 kg d’or pour 504.943 DM qu’elle a immédiatement remis à UUU CCC afin de payer sa dette.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20101222_34708a-accessible.pdf
facture du 27 octobre 2000), 6.504 FRF ( facture du 26 février 2001) et 3.462 FRF ( facture également du 26 février 2001), qui correspondent au total de 33.203 FRF et non 29.951 FRF comme allégué par l’appelant.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20090115_CA9_33081_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette disposition légale (correspondant à l’article 504 du code des sociétés belge) vise l’opposabilité d’une cession d’actions.été effectuée. (cf. Commentaire systématique du Code des sociétés-belge-, éditions Kluwer, article 504 ;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20070329-CA9-30663a_arret-accessible.pdf
pleine propriété et sept onzièmes en usufruit de la maison reviennent de A.) à la succession de D.), à l'exception des parts ayant la valeur de 123.504,68 euros, a ordonné le partage et la liquidation de l'immeuble, ainsi que sa licitation et a commis à ces fins Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
19991124_CACH09_23034_pseudonymisé-accessible.pdf
l'y entendre condamner au paiement du montant de 504.784.- francs en
- Juridiction : CSJ/09. Chambre