Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’Administration des contributions directes se serait ainsi adressée à cinq débiteurs tenus chacun in solidum tout en fixant sa part au montant de 68.504,92 euros.Suite à une contrainte lui adressée par l’Administration des contributions directes le 19 février 2018, il aurait, en sa qualité d’administrateur de la société SOCIETE1.), réglé le montant de 68.

6 jours de travail, soit 6 x 8 x 10,50 = 504.- € de sorte que la demande de l’intimé telledit que la demande en compensation formulée par la partie appelante n’est pas sérieusement contestable pour le montant de 504.-

contre la société B) d’un montant de 2.504.001,23 euros.

donné acte à C’.) de la réduction de sa demande au montant de 504.895.- francs, a condamné A’.) à payer à C’.) la somme de 504.895.- francs avec les intérêts légaux sur le montant de 713.254.- francs du 23 février 2001 au 3 mai 2001, ainsi qu’avec les intérêts légaux sur la somme de 504.895.- francs à partir du 4 mai 2001 jusqu’à solde, a condamné A’.) à