Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle précise qu’elle ne conteste pas que PERSONNE2.) ait perçu le montant en question de la part de l’Association d’assurance accident (ci-après l’AAA), mais elle critique le tribunal en ce qu’il a retenu que le montant de 117.504,03 euros alloué à l’intimé constitue un propre de PERSONNE2.), soutenant que les juges ont retenu que le montant a été alloué à l

351.504 1663.476

montant de 1.008.277,25 euros, sinon de dire que PERSONNE2.) a droit à la moitié de cette somme, soit 504.138,625 euros, au titre des dividendes, - subsidiairement, d’ordonner, par « jugement » séparé, la production par PERSONNE1.) des extraits bancaires permettant de vérifier les comptes vers lesquels le capital (produits des ventes des titres communs et

Elle soutient avoir contribué au-delà de sa part à ces frais et elle demande, au dernier état de ses conclusions, la condamnation de PERSONNE1.) à lui rembourser, principalement, le montant de 54.234,09 euros, sinon, subsidiairement, celui de 70.504,32 euros.En ce qui concerne l’enrichissement sans cause, elle soutient que le revenu de PERSONNE1.) sur la

2.700.000.000 Rials, soit 1.504.178,27 USD (en 1999, 1 USD valait 1.755 Rials), avec les intérêts légaux sur cette somme à compter du 2 mai 1999, date de la vente de la maison sise à ADRESSE6.), sinon à partir de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation.Compte tenu de la valeur de l’immeuble en question, PERSONNE1.) aurait, dès lors, dû

PERSONNE2.) soutient que, dans la mesure où il ressort de la motivation du jugement entrepris que les juges de première instance ont rejeté les demandes d’PERSONNE1.) en remboursement des mensualités du prêt hypothécaire par lui payées pendant la période de septembre à décembre 2014 pour une somme de 701,62 euros et des montants de 504,92 euros et de 203

504).

indivision existant entre la communauté A.)-B.) et A.) sur l’immeuble commun situé à LIEU.1.) a une créance à l’encontre d’B.) d’un montant de 4.504,32 euros au titre de l’occupation exclusive de l’immeuble indivis durant la période du 16 juin 2014 au 31 juillet 2014, - dit recevable, mais non fondée la demande de A.) en obtention d’une indemnité d’

droit à la moitié de cette valeur, a dit que A) a une créance contre l’indivision post communautaire à hauteur de 189.504,59 euros, valeur au 31 mai 2011, à titre de remboursement du prêt hypothécaire, a dit que B) a une créance contre l’indivision post communautaire à hauteur de 107.244 euros, valeur au 31 mai 2011, à titre de loyers perçus par A) pour le

504,43€ (sous réserve d’augmentation) représentant les remboursements effectués sur les prêts contractés auprès de la banque RA), de la banque IN), de la banque FO) et de la CPEP ».

Elle perçoit de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Pension un montant de 1.504 euros par mois.La Cour se doit de constater que bien que la rente mensuelle perçue par B.) a augmenté depuis le jugement de première instance, s’élevant actuellement au montant de 1.504 euros par mois, le loyer et les autres dépenses de la vie courante étant restées les

maison acquise par les époux pendant le mariage, à savoir la somme de 504.794,73 euros, frais d’acte compris, excède le montant dont il a été fait remploi par l’époux, à savoir le montant de 265.730 ( 233.500 + 32.230) euros provenant de la vente d’une maison sise à (

B.) ayant droit à trois quarts et A.) ayant droit à un quart, a dit non fondée la demande de A.) en condamnation de B.) à lui payer la moitié de 10.000 €, soit 5.000 € du chef des biens mobiliers communs, a dit fondée la demande de A.) en condamnation de B.) à lui payer la moitié de la somme de 6.504,03 € dans le cadre du rachat de l’assurancevie A.1.)B.),

Ils concluent par réformation de la décision entreprise, suivant le dernier état de leurs conclusions à voir condamner A.1.) à payer à chacune des parties la somme de 11.528,93 euros, sinon indistinctement aux deux époux la somme de 23.057,86 euros, sinon en ordre subsidiaire à chacune des parties la somme de 8.504,95 euros, sinon indistinctement aux deux

Le compte prêt présentait un solde débiteur de 112.504,62 euros au 2 août

790 € à charge de l’époux qui disposerait ainsi d’un revenu disponible net de 1.504 €.

au prix total de 504.794,73 €, y compris les frais et que les frais d’acte à hauteur de 32.230 € furent également réglés par de l’argent provenant de cette vente, de sorte que la somme des fonds propres de l’appelant investis dans l’achat de la maison de (

Il rembourse différents prêts par des mensualités de 504, 273, 222 et 787 euros.