Décisions intégrales des juridictions judiciaires

504.920,- € à titre d’indemnisation du préjudice subi pour le retard de la société SOCIETE2.) dans l’exécution des travaux,504.920,- € à titre d’indemnisation du préjudice subi pour le retard de la société SOCIETE2.) dans l’exécution des travaux,Le montant global de la perte de loyers se chifferait à la somme de 504.420,-Concernant le montant de 504.420,- €

Elle demande partant à voir réduire sa condamnation au titre du solde de l’indemnité de départ légale au montant de 13.504,50 euros, sinon de 17.671,17 euros.

un véhicule INFINITI QX70 5.0 Premium BA pour un prix total de 38.504,27 euros (contrat n° NUMERO3.)).Suivant actes de cautionnement du même jour, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont portés « caution personnelle, solidaire et indivisible » à concurrence des montants de 40.136,33 euros, respectivement de 38.504,27 euros en principal, intérêts, frais et

Eu égard à deux payements intervenus respectivement les 24 février et 22 avril 2022 au bénéfice de l’intimée, dans le cadre de l’exécution forcée de l’arrêt précité du 2 décembre 2021, les PERSONNE3.) augmentent leur demande reconventionnelle au montant total de 76.004,76 (= 37.500 + 38.504,76) euros

déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement de la garantie liée à l’ancienneté pour le montant total de 11.504,76 € et non fondée pour le surplus ;E. c) de la Convention collective, le tribunal a déclaré fondée cette demande pour la somme globale de 11.504,76 € du chef d’augmentation salariale liée à l’ancienneté relative aux années 2014 et 2017.

articles 504 et 505 du Code de commerce.

salaire mensuel brut (16.346,69 euros) et les indemnités mensuelles de chômage brutes touchées pendant cette période (5.504,83 euros).4 x 16.346,69 =) 65.386,76 – (4 x 5.504,83 =) 22.019,32 = 43.367,44 euros.

En admettant le paiement indu du montant de 28.289,72 euros à titre de TVA sur les constructions existantes, le prix de vente suivant acte notarié se serait élevé à (532.594,87 - 28.289,72 =) 504.305,15 euros, TVA à 17 % comprise.PERSONNE1.) doit dès lors rapporter la preuve qu’il a payé plus que 504.305,15 euros afin de pouvoir prétendre à la restitution d’

En ordre plus subsidiaire encore, l'appelante conteste les montants réclamés par la partie adverse et demande la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 2.504,18 euros outre les intérêts légaux, réclamée en première instance dans le cadre d'une demande reconventionnelle.

D’après les pièces du dossier, les montants de 2.504,25, euros, de 50 euros et de 3.000 euros ont été spécialement consignés sur le comptetiers du mandataire de SOCIETE2.) en vue du rabattement de la faillite.

L’Administration des contributions directes se serait ainsi adressée à cinq débiteurs tenus chacun in solidum tout en fixant sa part au montant de 68.504,92 euros.Suite à une contrainte lui adressée par l’Administration des contributions directes le 19 février 2018, il aurait, en sa qualité d’administrateur de la société SOCIETE1.), réglé le montant de 68.

504).

La société SOCIETE1.) fait grief au tribunal d’avoir alloué des indemnités de retard de 40.320 € (80 x 504) pour la période allant du 16 mars 2015 au 30 septembre 2016 aux époux PERSONNE6.) et de 45.200 € (80 x 565) pour la période allant du 16 mars 2015 au 30 septembre 2016 aux époux PERSONNE8.).Les époux PERSONNE6.) ayant pris possession de leur

déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement de la garantie liée à l’ancienneté pour le montant total de 11.504,76 € et non fondée pour le surplus ;

Elle précise qu’elle ne conteste pas que PERSONNE2.) ait perçu le montant en question de la part de l’Association d’assurance accident (ci-après l’AAA), mais elle critique le tribunal en ce qu’il a retenu que le montant de 117.504,03 euros alloué à l’intimé constitue un propre de PERSONNE2.), soutenant que les juges ont retenu que le montant a été alloué à l

351.504 1663.476

touchées par le salarié pendant la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis, soit 9.273,65 euros (2.320,49 + 5.354,98 + [5.504,83 x 9/31).

montant de 1.008.277,25 euros, sinon de dire que PERSONNE2.) a droit à la moitié de cette somme, soit 504.138,625 euros, au titre des dividendes, - subsidiairement, d’ordonner, par « jugement » séparé, la production par PERSONNE1.) des extraits bancaires permettant de vérifier les comptes vers lesquels le capital (produits des ventes des titres communs et

En l’espèce, en l’absence de texte spécifique à cet égard, il n’y a pas, en procédure pénale, de tierce opposition en raison de la chose jugée erga omnes qui s’attache aux décisions pénales (R. THIRY, Précis d’Instr. Crim. en Droit Luxembourgeois., n°492, 504 et 564).

Elle soutient avoir contribué au-delà de sa part à ces frais et elle demande, au dernier état de ses conclusions, la condamnation de PERSONNE1.) à lui rembourser, principalement, le montant de 54.234,09 euros, sinon, subsidiairement, celui de 70.504,32 euros.En ce qui concerne l’enrichissement sans cause, elle soutient que le revenu de PERSONNE1.) sur la