Décisions intégrales des juridictions judiciaires

20.11.2021 53028.503

Vu le rapport numéro 6990-503/2024 du 5 mai 2024, dressé par la Police Grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 503,08;